J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13952

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Arrêté du 8 septembre 1999 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900059A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 septembre 1999, M. Auque (François), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Société nationale industrielle Aerospatiale, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de directeur financier et du contrôle de gestion, directeur délégué en charge des satellites du groupe Aerospatiale Matra, du 11 décembre 1999 au 10 juillet 2002 inclus.